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Demande d'acte de naissance sans filiation pour les particuliers
Ville de Pau
Service de l'État Civil
4 rue Henri IV
64000 Pau
Tél : 05.59.27.85.80
Fax : 05.59.83.96.82
Courriel : etat-civil(arobace)ville-pau.fr
ATTENTION! pour un certain nombre de documents, vous devez fournir la copie intégrale ou l'extrait avec filiation de l'acte de naissance : carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité, dossier de mariage.
Renseignement concernant le demandeur
Lien avec le titulaire de l'acte
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser :
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Autre cas à préciser :
Précisez
Précisez le motif de la demande :
Motif
Pension
Contentieux
Formalités administratives et actes notariés
Sécurité sociale
Généalogie
Succession
Autre motifs à préciser :
Précisez
Le document d'état-civil
Nom de naissance
du titulaire de l'acte
Prénoms
Date de naissance (JJ/MM/AAAA)
Lieu de l'événement
Vos coordonnées :
(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)
Nombre de copies :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Civilité
Mlle
Mme
M.
Nom
Prénom
Adresse
Code postal
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Pays
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