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Demande d'acte de décès pour les particuliers
Ville de Pau
Service de l'État Civil
4 rue Henri IV
64000 Pau
Tél : 05.59.27.85.80
Fax : 05.59.83.96.82
Courriel : etat-civil(arobace)ville-pau.fr
Renseignement concernant le demandeur
Lien avec le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser :
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Autre cas à préciser :
Précisez
Précisez le motif de la demande :
Motif
Pension
Contentieux
Formalités administratives et actes notariés
Sécurité sociale
Généalogie
Succession
Autre motifs à préciser :
Précisez
L'acte demandé concerne
Nombre de copies :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Nom
Prénoms
Date du décès (JJ/MM/AAAA)
Lieu du décès
Vos coordonnées :
(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)
Civilité
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Mme
M.
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